Souscrire une assurance-vie pour son enfant mineur

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Souscrire une assurance-vie pour son enfant mineur

Les assurances-vie ont parfois comme bénéficiaires les enfants des souscripteurs. Mais est-il possible de souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de son enfant encore mineur ?
 Publié le mardi 4 décembre 2012 09:19
La validité du contrat d’assurance-vie au nom d’un mineur
Si l’assurance décès souscrite au nom d’un mineur de moins de 12 ans est interdite, à l’inverse souscrire une assurance-vie, est parfaitement possible
Vous pouvez donc, en tant que représentant légal, en souscrire une au nom de votre enfant mineur.
Quelques restrictions cependant:
– si l’enfant à moins de 12 ans, l’accord et la signature de ses deux parents est nécessaire. Si l’un des deux est défaillant (exemple: décès), c’est le juge des tutelles qui doit autoriser l’opération. Au-delà de 12 ans, le consentement de l’enfant sera demandé,
– le contrat doit comporter impérativement une durée déterminée, même s’il est renouvelable ensuite chaque année.
La désignation du bénéficiaire
Tant que l’enfant à moins de 16 ans, la désignation du bénéficiaire est imposée. Ce sont ses héritiers légaux. Donc, en premier lieu, ses parents.
En revanche, au-delà de 16 ans, l’enfant peut choisir le bénéficiaire, sans pouvoir lui attribuer plus de 50% de la valeur du contrat.
 
L’utilité d’une assurance-vie pour votre enfant
Plusieurs raisons peuvent conduire à souscrire une assurance-vie au nom d’un enfant mineur:
– la constitution d’une épargne en vue de préparer son entrée dans la vie active ou la poursuite confortable de ses études,
– la préparation d’une succession, en plaçant dans le contrat les sommes que vous lui auriez transmises par succession. Dans ce cas, consultez votre notaire pour déterminer les possibilités légales qui s’offrent à vous,
– la protection d’un capital dont l’enfant est le bénéficiaire (exemple: héritage). Dans la crainte d’une dilapidation dudit capital, ses parents peuvent le placer sur un contrat d’assurance-vie. Bénéficiaires en tant qu’héritiers légaux avant les 16 ans de l’enfant, ils peuvent bloquer la somme en acceptant le bénéficie de l’assurance-vie. L’enfant, même majeur, ne peut pas utiliser la somme, sans l’accord de ses parents.
Le choix des supports
Votre enfant étant mineur, vous pouvez opter pour un produit multi-support, en panachant fonds en euros et en unités de compte. Avec le fonds en euros, il peut alors bénéficier d’une sécurité de placement, en lui garantissant de récupérer les sommes provenant, par exemple d’un héritage.
Avec le fonds en unités de compte, vous pouvez prendre davantage de risques et faire fructifier avantageusement une partie des sommes placées en actions. A moyen ou long terme, les placements peuvent ainsi s’équilibrer et avoir une bonne rentabilité.
Une fois devenu majeur, votre enfant peut disposer des fonds. Il peut aussi choisir de garder le contrat et bénéficier de son antériorité fiscale, avec tous les avantages attachés.
Contactez votre courtier, il peut vous aiguiller vers le bon contrat et vous donner tous les renseignements nécessaires.
Par | 2017-06-19T14:51:39+00:00 juillet 6th, 2015|Assurance vie|0 commentaire

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